Présentation :
A compter de l’année universitaire 1998 / 1999, les prêts universitaires sont octroyés par les caisses nationales de sécurité sociale (CNRPS / CNSS) selon l’affiliation des parents de l’étudiant.
Pour obtenir un prêt universitaire auprès des caisses de sécurité sociale, les parents affiliés doivent avoir un revenu annuel compris entre le SMIG et quatre fois et demi le SMIG.
Les conditions d’octroi et de recouvrement des prêts sont régies par le Décret n°1544 de l’année 1999 daté le 15 Juillet 1999.
Les étudiants de 3ème cycle peuvent bénéficier d’un prêt après l’accord de la commission nationale de bourse et prêt de 3ème cycle et selon des critères pédagogiques et sociales. Les critères pédagogiques consistent à avoir une moyenne arithmétique supérieure ou égale à 11.5 au cours des études de premier et deuxième cycle pour les étudiants qui suivent des études scientifiques et une moyenne supérieure ou égale à 11 pour ceux qui suivent des études littéraires.
Etapes d’octroi des prêts :
1) Retrait des pré-imprimés de renouvellement en arabe.
(télécharger le pré imprimé en arabe PDF).
2) Renvoi des dossiers (pré-imprimé rempli et pièces exigées) dans les 15 jours qui suivent la date d’inscription dans l’établissement d’enseignement.
3) Etablissement des contrats pour ceux qui remplissent les conditions au courant des mois d’octobre/novembre/décembre selon l’arrivée des demandes.
4) Retour des contrats après signature légalisée de l’intéressé.
5) Etablissement et remise des bons de caisses dès l’accomplissement des formalités administratives nécessaires.
Renouvellement de prêt :
a- avoir réussi les examens de fin d’année ou avoir échoué avec une moyenne au moins égale à 8 / 20 et dans ce cas ne pas avoir une tranche auparavant.
b- Etre régulièrement inscrit dans un établissement public d’enseignement supérieur.
c- Ne pas cumuler le prêt avec un autre prêt ou bourse quelque soient leur origine.
Valeurs des prêts
Type de prêt |
Valeur en Dinars |
|
|
prêt au taux de 100% |
500 |
prêt au taux de 80% |
400 |
Prêt pour étude de spécialisation au taux de 100 % |
700 |
Prêt pour étude de spécialisation au taux de 80 % |
560 |
Prêt de 3ème cycle |
1400 |